- immunité douanière
- освобождение от уплаты таможенных пошлин
Dictionnaire de droit français-russe.
immunité douanière
Regardez d'autres dictionnaires:
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
Barthélemy Boganda — Mandats Président du gouvernement centrafricain 1er … Wikipédia en Français
Barthelemy Boganda — Barthélemy Boganda Barthélemy Boganda Président du gouvernement centrafricain … Wikipédia en Français
Barthélémy Boganda — Barthélemy Boganda Barthélemy Boganda Président du gouvernement centrafricain … Wikipédia en Français
Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Chirac Jacques — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Chiraquie — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Chiraquienne — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Chiraquisme — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
